Conditions Générales de Ventes

1 – Généralités

En passant commande, le client accepte les conditions générales de vente de la Société Oxhoo, qui seront seules applicables à leurs relations commerciales, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.

2- Commande

Toutes les clauses et conditions contraires aux conditions générales de vente ci-dessous énoncées, pouvant figurer sur les commandes sont réputées nulles et non avenues.
Toute commande passée par Internet est considérée comme ferme et non annulable ou transformable sous un délai légal de rétraction de 7 jours selon l’Article L121-20, LoiN°2005-841 du 26 Juillet 2005. Les frais de retour seront demandés.
Toute commande passée auprès d’Oxhoo est ferme et définitive pour le client dès réception par Oxhoo d’un bon de commande.


3 – Prix

Les prix sont libellés en euros et calculés hors taxes et non révisables. Les prix de vente indiqués au client s’entendent départ usine (EXW).

4 – Conditions de paiement

Pas d’escompte pour paiement anticipé.
En cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement sera due. Il sera appliqué des pénalités basées sur un taux légal à 3 fois le taux d’intérêt légal.
Le défaut de paiement d’une facture à l’échéance entraîne en outre de convention expresse :
. l’exigibilité immédiate de la totalité des créances en cours,
. la possibilité pour le vendeur d’annuler tout ou partie des ordres en cours,
. l’exigibilité, à titre de clause pénales, d’une indemnité égale à 15% du montant de ces créances, ainsi que le remboursement de tous frais judiciaires et extra-judiciaires éventuels.

5 – Livraison / Transport

En cas d’avarie, de casse, de vol, de perte totale ou partielle, il appartient à l’acheteur de faire toutes réserves auprès du transporteur et d’exercer tous recours (Lettre recommandée au transporteur sous 48h suivant la réception du colis).
En cas de retard d’expédition, aucune suppression ne peut être considérée comme valable, si elle n’est pas précédée d’une mise ne demeure par lettre recommandée avec accusé de réception de la part de l’acheteur. A réception de cette mise en demeure, le vendeur se réserve le droit de pouvoir expédier pendant une période maximum de 15 jours. La mise en demeure ne peut être adressée par l’acheteur avant la date limite d’expédition.
Le fait justifié pour un vendeur de ne pouvoir livrer, par suite de force majeure ou de retard non prévu dans la livraison de ses matières premières ou de livraisons défectueuses de ses fournisseurs, remet en cause le contrat de vente. L’acheteur ne peut alors exiger du vendeur ni expédition à la date précédemment confirmée, ni indemnité quelle qu’elle soit.

6 – Garantie / Retour de marchandise

Les produits Oxhoo sont garantis dans les conditions qui seront communiqués à tout client qui en fera la demande. Dans tous les cas, cette garantie est limitée à la réparation ou l’échange du produit défectueux.
Tout client est tenu de vérifier la marchandise à l’arrivée et éventuellement de faire, dans un délai de huit jours ouvrés, toutes les réserves d’usage, faute de quoi la responsabilité d’Oxhoo sera automatiquement dégagée
Aucun retour de matériel ne sera accepté sans l’accord préalable d’Oxhoo et sans l’attribution d’un numéro de retour par Oxhoo. Les frais et risques des retours de matériels seront à la charge du client.

7 – Réserve de propriété

Conformément à la loi N° 80.335 du 12 mai 1980 et aux textes subséquents, le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances peut entraîner la revendication des biens. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur, dès la livraison, des risques de pertes et de détérioration des viens vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner. Les acomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente.

8 – Matériel Publicitaire et échantillonnage

Tout le matériel publicitaire ou échantillonnage confié à l’acheteur par le vendeur reste la propriété de ce dernier et ne peut faire l’objet d’aucun déplacement ni cession : il ne peut être utilisé qu’avec l’accord du vendeur, qui se réserve le droit de le reprendre sans préavis, ni indemnité.

9 – Contrefaçon

Conformément aux lois en vigueur, il est interdit à l’acheteur, sous peine de poursuites, de reproduire en totalité ou en partie les produits qu’il aura achetés ou qu’il aura vu. Il lui est également interdit de transmettre à des tiers des informations permettant leur reproduction totale ou partie, auquel cas il se rendrait coupable de complicité de délit de contrefaçon.

10 – Litiges

En cas de litige, les parties peuvent recourir à la procédure d’arbitrage confiée à deux arbitres choisis par l’une et l’autre des parties.
En cas de procédure contentieuse, le lieu de juridiction est celui du domicile du vendeur, à moins que celui-ci ne décide de porter le litige devant la juridiction du domicile de l’acheteur.